Mentions légales
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1. Éditeur du site
Nom et prénom : Mickael Florian Amaral
Nom commercial : Pure Canvas
Adresse du domicile : 3 RUE Léna Bernstein, 31400 Toulouse, France
Contact : contact@purecanvas.fr · Téléphone : 07 82 75 04 68
Directeur de la publication : Mickael Florian Amaral.
2. Identification de l'entreprise
Numéro SIREN : 895 309 565
Numéro SIRET : à ajouter dès réception du document INSEE / Urssaf.
Code APE : 62.01Z (à confirmer à la réception du document INSEE / Urssaf)
3. Statut et fiscalité
Forme juridique : Micro-entrepreneur
Mention TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
4. Hébergement
Le site (pages et application) est hébergé par Vercel Inc. (« Vercel Inc.»), dont le siège social est situé 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Site web : vercel.com.
Téléphone :coordonnées disponibles sur le centre d'aide officiel : vercel.com/help.
Les données hébergées (base de données, fichiers, authentification) sont confiées à Supabase, Inc. (« Supabase »), dont le siège social est situé 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapore 049513. Site web : supabase.com.
Téléphone :coordonnées disponibles sur le centre d'aide officiel : supabase.com/support.
5. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, graphismes, logo) est la propriété exclusive de Pure Canvas. Toute reproduction est interdite sans accord préalable.
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9. Droit applicable et litiges
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